Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité

Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens d'action, d'inspection et de contrôle dont dispose l'État pour garantir et faire respecter strictement les normes de sécurité au sein des établissements scolaires du territoire national. La sécurité et l'intégrité physique des enfants au sein de l'école constituent, au même titre que l'accès à un enseignement de qualité, une priorité absolue. Cette exigence de protection couvre un spectre large allant de la prévention des risques d'incendie jusqu'à la protection contre la menace terroriste, la protection contre ceux qui abusent de l'innocence des enfants et les intrusions armées, comme le dramatique événement survenu le 12 octobre 2026 sur la commune d'Aubagne. Pourtant, la réalité constatée sur le terrain demeure vivement préoccupante. S'il est établi que la propriété, la construction et l'entretien du bâti scolaire relèvent de la compétence des collectivités territoriales (les communes pour les écoles maternelles et élémentaires, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), plusieurs écoles maternelles et primaires font état, dans sa circonscription à Marseille, de dysfonctionnements matériels et organisationnels critiques. De nombreux établissements cumulent des manquements inacceptables : des sorties de secours obstruées, verrouillées ou non conformes aux normes réglementaires ; des systèmes d'alarme incendie totalement inopérants, réduisant parfois le personnel à devoir utiliser des moyens de fortune rudimentaires comme des cornes de brume pour signaler un danger majeur ; l'absence ou le dysfonctionnement d'équipements de sécurité essentiels tels que les boutons d'alerte intrusion, les dispositifs de confinement ou les portes coupe-feu, ou encore des lacunes marquées dans la formation des personnels encadrants et enseignants aux PPMS. Ces défaillances structurelles et matérielles font peser un risque quotidien et inacceptable sur la communauté éducative tout entière, élèves comme personnels. Face à ce constat alarmant qui met en lumière un fossé grandissant entre les exigences réglementaires et la réalité matérielle des écoles, elle lui demande de préciser quels sont les moyens humains dont dispose aujourd'hui l'État pour mener des inspections systématiques et rigoureuses au sein des établissements scolaires.