Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les soutiens publics aux investissements physiques des secteurs agricoles et alimentaires. En 2022-2024, ces secteurs ont bénéficié d'environ 2 milliards d'euros par an pour leurs investissements hors foncier (bâtiments, matériels, plantations), dont près de 80 %, soit 1,6 milliard d'euros, au profit des exploitations agricoles. Or selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), think tank indépendant spécialisé dans l'analyse économique des politiques climatiques, seuls 30 % environ de ces soutiens (soit environ 600 millions d'euros par an) sont au moins théoriquement orientés vers une transition plus résiliente et durable. En parallèle, à peine 10 % financent des transitions structurelles, comme la diversification des productions, l'accompagnement de la diminution des cheptels ou le développement de l'agriculture biologique. La vague d'investissements agricoles et alimentaires des prochaines années est déterminante, tant pour la pérennité de ces secteurs que pour le coût des crises futures : chaque bâtiment, chaque matériel ou plantation financé aujourd'hui conditionne les capacités de production, d'adaptation au changement climatique et d'indépendance stratégique de demain. Les pouvoirs publics, par leurs dispositifs de soutien, orientent déjà ces investissements. Il convient donc de s'assurer que ces orientations sont réellement cohérentes avec les impératifs de résilience et de durabilité, alors même que l'essentiel des financements ne comporte qu'une mention vague, voire aucune mention, des leviers de transition (climat, eau, biodiversité, sols, dépendances aux intrants critiques). Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réorienter ces soutiens publics vers des investissements plus résilients, durables et coût-efficaces, et s'il envisage d'introduire des critères minimaux d'éligibilité portant sur la compatibilité des projets avec le climat et la disponibilité en eau futurs, leur contribution à l'indépendance stratégique (sans accroître les importations extra-européennes de produits critiques comme les engrais, le soja ou les carburants fossiles) et leur contribution à la diversification des productions agricoles, notamment végétales, de renforcer le soutien à la restructuration et au développement des filières, de réserver le soutien aux investissements environnementaux aux cas où il est le plus efficace et le plus efficient, d'affiner le ciblage des soutiens aux matériels dits agroécologiques, et, enfin, d'améliorer les processus de suivi, de contrôle et d'évaluation des dispositifs ainsi que la transparence de l'information sur l'usage de ces fonds publics.