Vérification de l'identification des animaux de compagnie

M. Xavier Albertini attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la vérification de l'identification des chiens, chats et furets lors de leur première consultation chez un vétérinaire. L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets impose à la personne habilitée de s'assurer, « avant toute opération d'identification », que l'animal n'est pas déjà marqué par tatouage ou par transpondeur. Cette obligation ne s'applique donc qu'à l'acte d'identification. Si des contrôles sont prévus dans certains cas, notamment pour les animaux introduits sur le territoire national, aucune obligation générale ne semble imposer aux vétérinaires de vérifier l'identification d'un animal et sa situation au fichier national I-CAD lors d'une première consultation. Or des habitants de sa circonscription l'ont alerté sur des cas d'animaux identifiés et déclarés perdus auprès de ce fichier qui ne sont jamais rendus à leur famille, alors même qu'ils ont été présentés en clinique. En outre, en l'état actuel des textes, le vétérinaire en présence d'un animal déclaré volé n'est pas délié du secret professionnel. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'élargir les dispositifs existants ou d'instaurer une obligation de vérification lors de la première consultation et selon quelles modalités un vétérinaire pourrait signaler un animal déclaré perdu ou volé, afin de lutter contre les vols et la détention abusive d'animaux et de permettre leur restitution à leur propriétaire.