Question écrite
En attente de réponse
police
Assistants d'enquêtes
Posée le 04/03/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Christelle D'Intorni UDDPLR
Députée — Alpes-Maritimes (5)
La question
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du déploiement, sur le terrain, des assistants d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires. En effet, elle constate qu'en vertu de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, « les assistants d'enquête sont recrutés parmi les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les personnels administratifs de catégorie B de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale ayant satisfait à une formation sanctionnée par un examen certifiant leur aptitude à assurer les missions que la loi leur confie ». Or il apparaît que ces derniers tardent à être mis en place alors même qu'ils auraient un rôle important puisqu'ils épauleraient et seconderaient les officiers de police judiciaire. En conséquence, elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement du déploiement de ces assistants d'enquêtes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Christelle D'Intorni
Renforcer la prévention contre les noyades en France
Question écrite • 30/06/2026
Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
Question écrite • 30/06/2026
Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
Question écrite • 30/06/2026
Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
Question écrite • 30/06/2026