Question écrite
En attente de réponse
assurance maladie maternité
Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
Posée le 18/03/2025 • Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Marietta Karamanli SOC
Députée — Sarthe (2)
La question
Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des assurés sociaux face aux frais de transport bariatrique. Les transports sanitaires utilisés pour les personnes souffrant d'obésité ou de handicaps liés à celle-ci sont adaptés afin d'assurer une prise en charge ergonomique et sécurisée. L'adaptation concerne l'équipage, l'équipement de transport et le matériel médical. La prescription de transports pour les personnes concernées vaut prise en charge par l'assurance maladie en ambulance standard, laissant ainsi à la charge du patient le surcoût lié au véhicule et au transport adaptés. Ce reste à charge constitue un frein pour tous, en particulier pour celles et ceux ayant des revenus modestes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes possiblement concernées, le reste à charge moyen s'il est connu, les mesures d'aide existantes et les mesures envisagées pour assurer une prise en charge en adéquation avec le coût constaté et facturé à l'assuré. Elle souhaite que la situation des patients, notamment ceux aux revenus modestes, soit revue afin de garantir une prise en charge effective des transports bariatriques. Cela permettrait auxdits patients d'accéder aux soins et au suivi médical et d'éviter qu'ils ne renoncent à ces derniers pour des raisons financières. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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