Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), entrée en vigueur en 2021, a permis d'unifier la méthode de calcul, de la fiabiliser, et de la rendre plus lisible. Désormais, le DPE repose exclusivement sur les caractéristiques physiques du logement – isolation, menuiseries, systèmes de chauffage – dont les informations sont basées sur des données mesurées ou justifiées par documents. Le DPE a également évolué afin de prendre en compte les spécificités du territoire ou du bâti. Par exemple, le calcul du DPE prend en compte plusieurs facteurs comme le climat et l'altitude. Pour les logements situés au-dessus de 800 mètres d'altitude, les étiquettes E, F et G sont notamment assouplies. La méthode intègre également les spécificités du bâti ancien, comme l'inertie thermique, qui réduit les besoins de chauffage. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par certains locataires et propriétaires et pour restaurer pleinement la confiance dans le DPE, le Gouvernement a par ailleurs engagé un plan ambitieux structuré visant particulièrement à faciliter la vérification de la validité du diagnostic et à augmenter et systématiser les contrôles afin de limiter la fraude. Les arrêtés du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 traduisent ce plan conçu autour de trois mesures. Premièrement, le plan vise à mieux contrôler pour garantir la fiabilité, au-travers du renforcement des contrôles et de la mise en place d'un outil statistique intégré à l'Observatoire DPE/Audit permettant de signaler les comportements anormaux. Notamment, l'arrêté du 28 juillet 2025 prévoit la suspension de la certification du diagnostiqueur déclarant, sans justification, un nombre important de DPE de maisons individuelles ou d'appartements (plus de 1000) sur une période glissante de 12 mois, correspondant à un exercice manifestement irréalisable de cette activité. Ceci permet de préserver la qualité des diagnostics, de garantir que chaque visite soit effectivement réalisée et de renforcer la confiance des usagers dans le DPE. Deuxièmement, le plan vise à mieux prévenir les fraudes pour protéger les consommateurs, via la mise en place d'un QR code renvoyant vers une carte professionnelle électronique du diagnostiqueur. De plus, la suppression de l'affichage immédiat des résultats du DPE doit limiter les risques de pressions sur le professionnel. La mise en place d'une preuve de présence sur site du diagnostiqueur est également envisagée. Troisièmement, le plan inclut des mesures de prévention innovantes telles que l'authentification systématique des diagnostics, via des QR code apposés sur la première page des DPE. Le QR code renvoie directement à l'Observatoire de l'Ademe et permet de mieux former et informer les personnes concernées (commanditaires, notaires, agents immobiliers…) pour améliorer la qualité des diagnostics en facilitant la vérification de la validité des DPE. Enfin, un effort substantiel est consacré à la formation initiale et continue des professionnels, afin de garantir la montée en compétence de la filière et d'apporter aux usagers un gage supplémentaire de fiabilité et de transparence.