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Question écrite En attente de réponse administration

Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)

Posée le 09/09/2025 · Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Éric Michoux Éric MichouxUDDPLR Député — Saône-et-Loire (4)

La question

M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suppression de l'Agence de la transition écologique (ADEME). En effet, le fonctionnement et les missions de l'ADEME interrogent. Dans un rapport de juillet 2025, le Sénat pointait du doigt son statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC). De plus, les coûts de fonctionnement de l'ADEME (4 milliards d'euros en 2024) interrogent dans une période d'économies budgétaires. Enfin, la structuration de l'ADEME (26 agences régionales pour 13 régions administratives) et ses missions redondantes avec celles des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont régulièrement dénoncées. Aussi, dans un souci de simplification du mille-feuille administratif et d'économies, il souhaite savoir si le Gouvernement entend supprimer l'ADEME et réintégrer ses missions aux DREAL.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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