Ressources des collectivités

Cette réforme interviendra sous forme de dégrèvements. Aujourd'hui déjà, les communes bénéficient de dégrèvements au titre de la taxe d'habitation : l'État prend la place des citoyens qui sont exonérés.

Mme Sophie Primas. C'est faux !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Sur trois ans, ce sera la même chose.

M. Marc-Philippe Daubresse. À quel taux ? Avec quelle année de référence ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La première année, les citoyens concernés seront exonérés de 30 %, la deuxième année de 60 % et la troisième année de 100 %. L'État prendra la place des citoyens exonérés. Ce sera donc une opération blanche pour les collectivités locales. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Bien entendu, comme l'a dit M. le Premier ministre il y a quelques instants, cette opération est aussi une manière de repenser la fiscalité locale. Vous le savez, depuis des années, on pense à réviser les bases cadastrales de la taxe d'habitation, mais cela n'a jamais été fait.

M. Marc-Philippe Daubresse. Jamais !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Cela n'a jamais été fait par les gouvernements successifs et, reconnaissons-le, cela n'a jamais été fait non plus par les élus, qui mettaient la pédale douce quand ils voyaient les conséquences qu'un tel changement entraînerait.

Madame la sénatrice, la réforme de la taxe d'habitation sera véritablement sans effet sur les ressources des collectivités locales. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) En outre, ces dernières garderont la liberté de taux pour la taxe d'habitation. (M. Alain Bertrand applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Cette réponse n'est pas vraiment de nature à me rassurer. L'opération sera certainement blanche la première année, mais qu'en sera-t-il les années suivantes ?

M. Roger Karoutchi. Évidemment !

Mme Christine Lavarde. Finalement, votre propos ne fait qu'illustrer les choix du Gouvernement : trouver des boucs émissaires, en l'occurrence, les collectivités locales, et concentrer l'impôt sur une infime partie de la population, celle qui vit du fruit de son travail, qui a pu acquérir un logement et qui paye donc par ailleurs la taxe foncière. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)