Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/10/2017 #3#14#29#

Notre-Dame-des-Landes

Posée le 18/10/2017 · Ministère interrogé : Premier ministre

Christophe PriouLes Républicains Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le projet d'aéroport du Grand Ouest. (Ah ! et marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) De nombreux élus locaux se trouvent confrontés à des citoyens, qui, s'inspirant de la non-application du droit sur la zone de Notre-Dame-des-Landes, s'affranchissent eux aussi de la réglementation, notamment en matière d'urbanisme. Comment comptez-vous rétablir l'état de droit, alors même que les élus locaux font face à un phénomène contagieux de désobéissance civile en raison de l'inertie de l'État ? Par ailleurs, les médiateurs dits « indépendants » n'ont pas trouvé le temps d'auditionner les collectivités membres du syndicat mixte de l'aéroport. L'unique contact établi consistant en un bref appel téléphonique au maire de Saint-Nazaire, à 15 heures, pour un rendez-vous à 17 heures à Nantes. Expliquez-nous, monsieur le Premier ministre, comment ont été choisis ces médiateurs dits « indépendants ». Dans le même temps, pouvez-vous nous faire part du résultat des études complémentaires et nous expliquer comment ont été sélectionnés et mandatés les cabinets d'études ? Le devoir de vérité et de clarté s'impose pour répondre à une population, et à ses élus, qui se sentent floués et abusés après un référendum dont le résultat, en faveur de la réalisation de cet aéroport, est pourtant incontestable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/10/2017

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je tiens tout d'abord à saluer le travail considérable d'ores et déjà réalisé par la mission de médiation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

La mission a auditionné plus de 150 personnes selon une méthode qui a permis de nouer le dialogue à la fois avec les partisans du transfert et les opposants.

M. Bruno Retailleau. Ah non !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Chacun peut avoir accès à la mission, mais j'ai bien noté les cas particuliers que vous avez évoqués et que je signalerai moi-même.

La mission mène un travail d'analyse technique qui doit mettre en lumière, de manière factuelle et impartiale, les avantages et les inconvénients de chacune des options.

Dans ce cadre, la lettre de mission prévoyait bien qu'elle recoure à des expertises, menées sur la base d'un protocole strict et dans le respect des règles de la commande publique. Ces expertises seront rendues publiques et chacun pourra comparer et analyser les résultats et les méthodes de ces travaux.

Je sais que ces derniers sont suivis avec une attention et une vigilance toutes particulières, tant par les partisans que par les opposants à ce transfert. J'entends les impatiences, mais le moment est à l'analyse et à l'écoute. Chacun, dans un esprit de responsabilité, doit permettre à la mission de mener son travail sereinement.

Vous pouvez noter que le Gouvernement a fait preuve à la fois de diligence et de transparence sur la méthode dès son arrivée. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je rappelle que la mission a été lancée le 1er juin, soit moins de quinze jours après l'installation du Gouvernement. Ce rapport sera remis en décembre prochain pour éclairer les choix du Gouvernement sur les options en présence. Nous prendrons alors nos responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour la réplique.

M. Christophe Priou. Madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincus sur l'indépendance des experts.

Ils auraient pu être rejoints par d'autres experts aussi indépendants que Mme Duflot ou M. Mamère… Je force à peine le trait, puisque deux des trois experts étaient notoirement opposés au projet actuel avant leur nomination.

Les déclarations médiatiques du ministre d'État en charge de la transition écologique et solidaire, qui met sa démission dans la balance, ne sont pas de nature à nous rassurer.

Je ne peux que l'inviter à méditer l'adage de Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre et ancien sénateur, sur le temps du silence et la parole ministérielle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Source : senat.fr ↗