Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio

Au regard de cet engouement pour les produits issus de l'agriculture biologique, votre politique apparaît quelque peu contradictoire avec les attentes de nos concitoyens. En effet, en prenant la décision de supprimer l'aide au maintien pour les agriculteurs bio en 2018, le Gouvernement envoie un signal négatif à l'ensemble de la filière, même si les aides à la conversion progressent. Pour justifier votre choix, vous avez évoqué le nécessaire financement du bio par le marché. Je pourrais partager cette approche a priori si le marché était à maturité, mais tel n'est pas le cas aujourd'hui.

Vous avez également annoncé un transfert de 4,2 % des montants du premier pilier de la politique agricole commune vers le second pilier, soit 650 millions d'euros. Ce transfert a pour effet de renvoyer aux régions le financement de l'aide au maintien pour les agriculteurs bio. Ce montant doit être réparti entre les aides à l'agriculture de montagne, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN, les mesures agroenvironnementales, l'assurance récolte et l'agriculture biologique. Sur ce transfert, Régions de France estime nécessaire le fléchage de 180 millions d'euros vers le financement de l'aide au maintien des agriculteurs bio. Nous serons loin du compte, et les régions devront assumer une prise en charge complémentaire. À titre d'exemple, pour la région Pays de la Loire, cela représentera 675 000 euros. Le Gouvernement met ainsi les régions en difficulté et prend le risque de créer des déséquilibres territoriaux préjudiciables aux filières et aux producteurs.

Alors que nous prônons la mise en place d'une véritable économie circulaire, de circuits courts, de productions locales de qualité, de bio-économie, alors que nous fixons des objectifs ambitieux pour le bio, notamment en matière de restauration scolaire, alors que les importations de produits bio sont en forte hausse, votre message trouble tous les acteurs engagés. Monsieur le ministre, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, depuis 2015, l'agriculture biologique française connaît une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d'euros pour l'année 2016, en croissance de 20 % par rapport à 2015, et la progression se poursuit au cours du premier semestre de 2017.

Au 30 juin 2017, plus de 51 000 opérateurs étaient engagés dans la filière bio, dont plus de 35 000 exploitations et 16 000 transformateurs, distributeurs et importateurs. Les surfaces cultivées en agriculture biologique étaient estimées à 1,77 million d'hectares au 30 juin 2017, en hausse de 15 % par rapport à la fin de l'année 2016.

Pour accompagner cette transformation des modèles de production, l'État a pris l'engagement de réserver dans le Grand Plan d'investissement 5 milliards d'euros pour les filières agricoles. Bien sûr, cela concernera pour partie les filières biologiques, en fonction des objectifs qu'elles se seront fixés.

Concernant le soutien financier, l'État recentre effectivement ses moyens sur les aides à la conversion des producteurs qui s'engagent dans le mode de production biologique. En matière d'aide au maintien, il revient désormais aux régions, avec la connaissance fine qu'elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de décider si, et comment, elles souhaitent accompagner les exploitations déjà converties.

Monsieur le sénateur, dans le cadre des États généraux de l'alimentation, j'ai demandé la conclusion dans les prochains mois de plans de filière fixant notamment des objectifs chiffrés à cinq ans pour les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, les produits SIQO, dont les produits biologiques.

Il s'agit de développer non pas un modèle unique, mais différents modèles, en phase avec les attentes des consommateurs, en France ou à l'export. Je souhaite que les acteurs du bio s'engagent dans les travaux qui sont conduits dans chaque filière.

Les crédits ont triplé pendant la période de programmation des fonds européens 2014-2020 par rapport à la période 2007-2013. Le soutien aux producteurs biologiques passe également par le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, qui sera prolongé et significativement augmenté.

Les producteurs biologiques bénéficient également de l'ensemble des aides accordées à l'agriculture au titre de la PAC. Enfin, et c'est essentiel, les prix payés aux producteurs sont tout à fait convenables dans les filières biologiques.

Prix payés aux producteurs, aides publiques, crédit d'impôt, perspectives de croissance : les filières biologiques sont très largement soutenues, et c'est bien normal pour des productions qui sont plébiscitées par nos concitoyens. Monsieur le sénateur, le développement du bio est l'une de nos priorités. À cet égard, je rappellerai ici les engagements du Président de la République : 50 % d'aliments bio ou SIQO dans la restauration collective, poursuite de l'aide au maintien, crédit d'impôt. Il s'agit là d'une politique très volontariste du Gouvernement, manifestant que la filière bio est aujourd'hui bien aidée sur le territoire national.

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli.

M. Didier Mandelli. Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur les objectifs, en particulier celui, louable au regard de la santé de nos enfants et de notre économie, d'atteindre 50 % de produits bio dans la restauration scolaire. Nous n'y parviendrons que si l'ensemble des mesures que vous avez citées, et qui ont été évoquées lors des États généraux de l'alimentation et dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire, sont mises en œuvre. J'attire simplement votre attention sur le fait qu'un certain nombre de régions pourraient ne pas être en mesure de préserver le montant de l'enveloppe consacrée à l'aide au maintien des agriculteurs bio.