Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/11/2017 #11#

Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Posée le 01/11/2017 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Françoise CartronRDPI Sénatrice — Gironde

La question

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, la réforme des rythmes scolaires entre désormais dans une nouvelle phase en raison du choix désormais possible entre la semaine de 4 jours et celle de 4 jours et demi. Très sollicités par les enseignants et les parents d'élèves, les maires sont confrontés à ce choix, avec un élément important à considérer dans la décision qu'ils auront à prendre : le coût à assumer pour la collectivité. Ce coût suscite des interrogations, voire de l'inquiétude, pour les élus locaux et, plus généralement, pour tous les acteurs concernés par cette réforme. Or pour les territoires qui ont parfaitement joué le jeu de cette nouvelle organisation, et qui s'en déclarent très satisfaits, la poursuite des nouvelles activités périscolaires doit pouvoir s'effectuer dans les meilleures conditions d'accueil, avec une offre de qualité, et ce dans l'intérêt supérieur des enfants. Cela nécessite de la visibilité quant au type d'accompagnement financier. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je voudrais savoir quel sera, pour l'année scolaire 2018-2019, l'accompagnement financier pour les communes qui maintiennent la semaine de 4 jours et demi et les activités périscolaires qui l'accompagnent. Quels critères seront retenus pour ce financement ? Seront-ils identiques à ceux qui prévalaient jusqu'alors ? Quelle sera la pérennité de ce fonds ? Enfin, la CAF, la Caisse d'allocations familiales, a été amenée à participer elle aussi au financement, après, il est vrai, beaucoup de discussions, pour ne pas dire des incitations très fortes. Monsieur le ministre, envisagez-vous de défendre auprès de la CAF le principe de la poursuite de ces aides indispensables ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/11/2017

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, c'est en effet une question importante de cette année scolaire, mais aussi de l'année suivante, puisque c'est en ce moment que les maires, avec les communautés éducatives, prennent ces décisions.

Je vous remercie de cette question qui est tournée vers l'avenir, donc vers la qualité de ce qui va se passer pour l'organisation scolaire. Je le rappelle, que ce soit 4 jours ou 4 jours et demi, c'est le contenu qui compte, en particulier celui du mercredi, et la nature des activités périscolaires.

Je vous confirme que le fonds est maintenu. Il est programmé, en loi de finances pour 2018, pour 237 millions d'euros, avec un calcul qui est le même que précédemment, c'est-à-dire 50 euros par élève et 90 euros en zone d'éducation prioritaire.

C'est donc un effort dans la continuité qui est réalisé par l'État. Cela vous montre bien, d'ailleurs, qu'il n'y a pas d'incitation à passer à 4 jours, mais tout simplement, je le répète, une continuité de la parole en la matière.

Dans les temps qui viennent, nous serons concentrés sur l'enjeu de la qualité de ce qui se passe en matière périscolaire. Les moyens sont là et, vous l'avez dit, il est important aussi d'être attentif aussi à la question des moyens donnés par les caisses d'allocations familiales.

Nous menons un dialogue avec la caisse nationale, et j'observe de la bonne volonté. Je suis donc assez optimiste sur le fait que nous aurons au moins les mêmes moyens l'an prochain sur cette question.

Toutefois, nous allons progresser sur deux points au moins. Le premier, c'est la simplification des procédures. Tout le monde la souhaite, et nous sommes en train d'y travailler. Le second, c'est peut-être l'amplification de l'aide, avec une veille sur la qualité de ce qui se passe.

En effet, nous le savons tous, les fameux PEDT, les projets éducatifs territoriaux, sont, disons, très hétérogènes. Nous devons donc franchir une nouvelle étape, qui sera non pas quantitative, mais qualitative, grâce à des moyens, mais aussi grâce à un travail plus collaboratif entre l'éducation nationale et les collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Alain Chatillon et Gérard Longuet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour la réplique. Ma chère collègue, vous avez huit secondes, avec un peu de TVA… (Sourires.)

Mme Françoise Cartron. Je prends acte de cette déclaration de M. le ministre. J'ai bien retenu le mot « qualité », qui pourra éventuellement influencer l'évolution des aides allouées. Ce point est extrêmement important.

Source : senat.fr ↗