Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/11/2017 #11#

Liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires

Posée le 01/11/2017 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Joël GuerriauLes Indépendants Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, c'est un élu fort de vingt-deux ans d'expérience de maire qui se tient aujourd'hui, inquiet, devant vous. En juin dernier, vous avez laissé la liberté d'organiser la semaine scolaire école par école. Dès septembre, 44 % des communes ont décidé de quitter le dispositif des rythmes scolaires. Aujourd'hui, des académies demandent aux maires de se prononcer dès le 15 décembre pour la rentrée prochaine. Faire, défaire, il faut savoir tenir le rythme ! Selon Jules Ferry – pour ne citer que lui, qui fut aussi président du Sénat – l'école solidarise les territoires. Or il est clair que, aujourd'hui, le sillon des inégalités territoriales se creuse. Au fronton de nos écoles, nous pouvons lire « liberté, égalité, fraternité ». Où est la liberté pour les communes lorsqu'elles sont contraintes dans leurs choix et leurs décisions pour des raisons financières ? Où est l'égalité, quand des activités peuvent être soit gratuites soit payantes, inexistantes ou de qualités diverses, voire carrément supprimées selon les écoles ? Où est la fraternité, si notre France se divise dans ses pratiques sur un sujet aussi fondateur pour nos valeurs, à savoir l'éducation ? Modifier les rythmes scolaires, vous le savez, c'est changer la vie non seulement des enfants, mais aussi des enseignants et des employés municipaux, ainsi que l'organisation de la vie familiale et professionnelle. Nous demandons une évaluation de cette réforme, déjà préconisée dans un rapport sénatorial de juin dernier. Monsieur le ministre, laissez le temps à l'évaluation, donnez le temps à la concertation. Nos enfants sont l'avenir de la France. Il est important qu'ils retrouvent les mêmes conditions, quel que soit leur lieu de domiciliation sur notre territoire. Aussi, ma question est simple et courte, monsieur le ministre : selon vous, quel est le bon rythme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/11/2017

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Guerriau, je vous remercie de cette question, qui me permet de prolonger ma réponse précédente.

Permettez-moi de vous dire que la situation que vous avez décrite n'est pas celle d'un risque futur : c'est la situation passée, celle que j'ai trouvée quand je suis arrivé à mon poste. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. François Patriat. C'est pourtant vrai !

M. Roger Karoutchi. Il a raison !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. J'ai trouvé une situation d'inégalité profonde, entre des communes qui avaient parfaitement pris le rythme de 4 jours et demi, en organisant des activités de grande valeur, et d'autres qui se trouvaient dans une situation totalement désespérée. C'est pourquoi plus de 40 % d'entre elles ont saisi l'occasion de ce décret pour passer à 4 jours. Personne ne les a obligées, et, comme je l'ai dit précédemment, le fonds n'est que pour celles qui restent à 4 jours et demi. Même avec cette incitation, les communes ont donc malgré tout choisi 4 jours.

C'est une philosophie. Jules Ferry, que vous avez cité, disait que le principe d'autorité est ce qui est à l'opposé de l'humanisme et de la République. Justement, nous ne sommes pas dans le principe d'autorité, ni dans l'argument d'autorité ; nous sommes dans l'argument de liberté. Il appartient aux communautés éducatives de choisir ce qui leur va.

Tout à l'heure, la question de Mme Françoise Cartron nous montrait que l'on pouvait désormais se tourner vers l'avenir, mais pas pour rejouer sans cesse un conflit entre 4 jours et 4 jours et demi.

À cet égard, puisque vous parlez d'évaluation, quand j'ai pris mes fonctions au ministère, j'avais sur mon bureau un rapport épais de l'ADEP, l'association « Les amis de l'école publique », qui est considérée comme l'entité ayant la plus grande expertise sur ce sujet. Ce document montrait tout simplement qu'il n'y avait aucun effet sur la performance scolaire des élèves, selon que l'on était à 4 jours ou à 4 jours et demi.

M. David Assouline. Évidemment, un an après !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande aujourd'hui de sortir d'une polémique qui, désormais, est dépassée, et de vous intéresser à la qualité, c'est-à-dire au contenu qualitatif de ces fameux PEDT, les projets éducatifs territoriaux, au contenu qualitatif de ce qui se passe le soir et le mercredi. Certaines communes s'en sortiront bien à 4 jours, d'autres à 4 jours et demi. C'est cela le pragmatisme, c'est cela la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Loïc Hervé. Très bien !

Source : senat.fr ↗