Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #21#24#31#

Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières

Posée le 23/11/2017 · Ministère interrogé : Intérieur

Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France

La question

Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si d'autres pays de l'Union européenne admettent la dématérialisation des demandes de visas et, dans l'affirmative, comment est articulée cette dématérialisation avec les procédures de contrôles biométriques aux frontières. Le système de passage automatisé rapide aux frontières extérieures - PARAFE permet de contrôler la biométrie des Français de retour en France. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ce type de contrôle est prévu et, dans l'affirmative, s'il est effectif pour les étrangers détenteurs de visas. Dans la négative, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les motifs de l'absence de ce type de contrôle.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jacky Deromedi

Vaccination des Français de l'étranger

Question au Gouvernement · 10/09/2021

Répondue

Nom patronymique des Français de l'étranger

Question écrite · 09/09/2021

En attente

Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine

Question écrite · 09/09/2021

En attente

Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger

Question écrite · 13/05/2021

En attente
← Retour à la fiche de Jacky Deromedi