Préoccupations des prestataires de santé à domicile

M. Jean-François Husson appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les préoccupations des prestataires de santé à domicile (PSAD) face à la mise en place d'un outil de régulation, proposée par le Gouvernement, sur les produits et prestations relevant de la liste des produits et prestations (LPP). Cette forme de régulation ne reconnaît pas le métier de service que représente la prestation de santé à domicile, avec ses 20 000 collaborateurs et plus de 1,5 million de patients pris en charge. Elle vise à ignorer l'augmentation naturelle du nombre de patients, pourtant liée à la prévalence des maladies chroniques, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire souhaité par le Gouvernement. Les prestataires de santé à domicile assurent, sur prescription médicale, la mise à disposition à domicile des dispositifs médicaux nécessaires au traitement des patients ou à la compensation de leur perte d'autonomie mais aussi et surtout leur accompagnement, leur suivi et le lien avec les autres acteurs médicaux et paramédicaux. Il s'agit donc d'un métier de services aux malades, personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Il lui demande les raisons de vouloir limiter le nombre de personnes prises en charge à domicile, pénalisant de fait les patients chroniques, les personnes âgées ou handicapées alors même que les prestataires de santé à domicile s'engagent depuis plusieurs années à mettre en œuvre de mécanismes innovants de régulation des dépenses.