Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/12/2017 #31#

Avenir de la zone euro

Posée le 15/12/2017 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Robert NavarroRDPI Sénateur — Hérault

La question

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière, des propositions essentielles pour l'avenir de l'Europe ont été mises sur la table par la Commission européenne. L'actualité, chargée, a malheureusement éclipsé ce débat. Je souhaite ici saluer l'action européenne du Président de la République et celle du ministre de l'économie et des finances. En restaurant la crédibilité de la France, ils ont permis que l'Europe évolue. La Commission européenne a repris plusieurs propositions françaises : son projet met l'accent sur la convergence par le haut des économies et sur la démocratie. L'histoire de l'euro, c'est la fable des trois petits cochons, comme on devrait l'expliquer aux citoyens. Le premier petit cochon construit une maison en paille, c'est le traité de Maastricht en 1992 ; l'idée est excellente, et nous devons ici saluer l'action de François Mitterrand. Mais cette maison de paille ne résiste pas à la crise de 2008. Le deuxième petit cochon bâtit une maison en bois pour faire face à la crise, c'est le Mécanisme européen de stabilité et l'Union bancaire ; ici, nous devons saluer l'action de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel pour leur action. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Seulement voilà, dans l'urgence de la crise, c'est une maison fragile qui a été construite, encombrée d'étais et de poutres pour soutenir le toit et les murs. Le troisième petit cochon, c'est ce que propose la Commission européenne, grâce aux initiatives prises par la France à Athènes et à la Sorbonne, et nous devons saluer ici l'action du président Emmanuel Macron et de M. le ministre de l'économie et des finances. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, il faut tout dire, mes chers collègues ! (Sourires.) Nous allons enfin édifier une maison en briques pour la zone euro. Ma question est la suivante : quelle place et quel rôle souhaitez-vous donner à la représentation nationale dans cette maison commune, l'Europe, projet dont nous sommes les dépositaires et que nous devons transmettre à nos enfants ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/12/2017

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Navarro, je vous remercie beaucoup de cette question fort imagée, qui a le mérite de faire comprendre la volonté de doter et de renforcer l'Union européenne d'institutions toujours plus solides, pour faire face à une réalité mondiale toujours plus complexe, et parfois exposée à des vents contraires.

Le 26 septembre dernier, à la Sorbonne, le Président de la République a effectivement formulé dans son discours un certain nombre de propositions pour permettre à l'Union européenne d'aller de l'avant et à la solidarité de s'exercer. Nous nous réjouissons de la contribution de la Commission européenne, qui fera demain l'objet de débats entre les chefs d'État et de gouvernement.

Dans cet esprit, il va falloir achever l'Union bancaire et l'Union des marchés, mais aussi favoriser une plus grande intégration économique, ce qui pose la question de certaines convergences en matière fiscale et sociale. Il convient également de prévoir une capacité budgétaire, en vue de mettre en place un certain nombre de projets communs, notamment en matière d'infrastructures. L'Europe doit être concrète ; la zone euro a la capacité toujours plus grande de créer de l'emploi et de la croissance.

Dès lors qu'il y a une plus grande intégration économique ou monétaire, les parlements doivent être associés pour contrôler toutes ces évolutions. Nathalie Loiseau est venue s'exprimer devant la Haute Assemblée sur ce sujet, et elle reviendra la semaine prochaine. Pour suivre la politique commerciale, je suis convaincu de l'intérêt d'associer également les peuples à toutes les dimensions de nos politiques européennes.

De retour de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce avec le président Jean Bizet, je veux vous dire que nous nous rendons compte, après l'échec relativement retentissant des négociations, combien il est important d'avoir une zone comme l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

Source : senat.fr ↗