Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/12/2017 #21#29#

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

Posée le 15/12/2017 · Ministère interrogé : Intérieur

Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Michel Raison. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ; elle concerne la sécurité routière. C'est un sujet grave, très grave, qui me préoccupe depuis un certain nombre d'années, et j'ai d'ailleurs reçu récemment Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. On le sait, les causes d'accident sont multiples et sont souvent conjuguées, ce qui complique évidemment la définition des mesures à mettre en œuvre et rend difficile la tâche du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Il semble néanmoins qu'il soit envisagé de mettre toutes les routes sans séparateur à 80 kilomètres par heure, et ce dès la deuxième quinzaine de janvier. (Exclamations.) M. Alain Fouché. C'est ridicule ! M. Michel Raison. Toutefois, le Gouvernement ne peut pas se fonder uniquement sur le précepte italien selon lequel chi va piano va sano… (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) J'ai deux interrogations. La première concerne l'expérimentation du précédent ministre de l'intérieur – trois tronçons à 77 kilomètres par heure, pendant seulement deux ans. Avez-vous des conclusions sur cette expérimentation et sont-elles utilisables ? M. Gilbert Bouchet. Il n'y en a pas ! M. Michel Raison. Ma seconde question est simple ; si vous mettez cette mesure en place au mois de janvier, comment l'expliquerez-vous aux citoyens, et au moyen de quels arguments ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gilbert Bouchet. Qui va payer ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/12/2017

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Raison, je me souviens des propos tenus le 14 juillet 2002 – j'étais député depuis peu de temps – par le président Jacques Chirac. Celui-ci proposait trois grandes causes nationales à la France : l'insertion des handicapés – un sujet important –, l'action contre le cancer et la lutte pour faire diminuer le nombre de tués sur les routes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gilbert Bouchet. Et alors ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Il a ainsi pris un certain nombre de mesures, avec le gouvernement qui l'accompagnait, qui ont permis de constater que, à la fin de son second mandat, près de 8 000 personnes avaient conservé la vie du fait de ces actions et que près de 100 000 personnes avaient évité un accident relativement important entraînant des séquelles physiques permanentes. Il a fallu à ce moment-là le courage de tenir bon face à ceux qui revendiquaient le droit de rouler sur les routes à la vitesse qu'ils souhaitaient.

C'était le même débat en 1974, quand on a abordé la question de la ceinture de sécurité à l'avant des véhicules. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et territoires.)

M. Alain Fouché. Non, cela n'a rien à voir !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Là encore, au nom de la liberté, certains contestaient cette mesure. Soyons sérieux, mesdames, messieurs les sénateurs. Les études montrent que baisser de 10 kilomètres par heure la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central permettrait de sauver 350 vies par an.

M. Gilbert Bouchet. C'est faux !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. On peut certes considérer qu'il faut continuer ainsi et se satisfaire de l'augmentation, sur les trois dernières années, de la mortalité sur nos routes – de 3,6 % en 2014, 2,3 % en 2015 et 0,5 % en 2016 –, mais on peut aussi choisir le courage. Et puisque la moitié des morts sur nos routes adviennent sur ce type de voies, assumer de prendre des mesures de sécurité routière et de prévention et d'engager des investissements, que les collectivités territoriales discutent, en ce moment même, à Cahors, en présence du Premier ministre et des représentants des départements qui ont une responsabilité sur ces routes.

On peut décider d'avoir le courage politique pour sauver des vies ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gilbert Bouchet. Cette mesure ne sauvera aucune vie !

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique.

M. Michel Raison. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je suis tout à fait d'accord : on doit être très rigoureux sur ce sujet. Toutefois, je suis également partisan de la pédagogie. Pour que les citoyens puissent s'approprier une nouvelle mesure, il faut la leur expliquer. La pédagogie ne peut être bonne que si l'on a des arguments chiffrés, ce qui ne me semble pas être tout à fait le cas.

Je ne voudrais surtout pas que la mesure soit contre-productive ; tel était le but de ma question. Je ne suis pas, je vous rassure, pour le laxisme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗