Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

Un accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le ministère de l'intérieur de la République française et le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine a été signé le 21 février 2017 sous forme d'arrangement administratif. Or, en la matière, un arrangement n'est pas suffisant pour produire pleinement ses effets en droit français. Un accord intergouvernemental en bonne et due forme doit par conséquent être signé au nom des deux gouvernements et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l'intérieur, poursuit activement ses échanges diplomatiques avec la Chine en vue de faire aboutir aussi rapidement que possible ce dossier. La signature du texte devrait intervenir en début d'année 2018.