Taxe d'habitation
M Michel SavinLes Républicains Sénateur — IsèreLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 17/01/2018Personne ne peut se satisfaire de la complexité de la fiscalité locale actuelle. Si vous vous satisfaites de la taxe d'habitation, allez l'expliquer aux contribuables, à nos concitoyens ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Patriat. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Pour ma part, j'estime que la taxe d'habitation est injuste, incompréhensible et inéquitable et qu'il était temps de la supprimer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
C'est l'honneur de cette majorité que d'avoir le courage de réformer en profondeur la fiscalité locale. C'est l'honneur de cette majorité que de répondre aux attentes de nos concitoyens. C'est l'honneur de cette majorité que de rendre en moyenne 200 euros de pouvoir d'achat en 2018 à 80 % des contribuables, les plus modestes, par la suppression de la taxe d'habitation.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Vous la supprimez à 100 % !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je le redis, les solutions sont sur la table. Participez à la concertation sur la refonte de la fiscalité locale menée par MM. Bur et Richard ! Présentez-leur vos propositions, si vous en avez ! MM. Bur et Richard travaillent en toute transparence. Toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui veulent leur soumettre leurs propositions et leurs idées sont les bienvenus. Il n'y a qu'une seule proposition que nous n'accepterons jamais : créer de nouveaux impôts pendant la durée du quinquennat ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)
Je vous invite à examiner les propositions qui peuvent être faites en matière d'affectation aux collectivités territoriales d'une part de fiscalité nationale. Le Président de la République a ouvert cette voie : saisissez la main qui vous est tendue !
Faites-nous des propositions en matière d'économies budgétaires pour financer ces 8,5 milliards d'euros. Chaque fois que nous réduisons les dépenses publiques, vous êtes les premiers à crier au loup ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Nous vous tendons la main pour réformer la fiscalité locale : saisissez-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
Source : senat.fr ↗
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