Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/02/2018 #29#

Rapport Spinetta

Posée le 21/02/2018 · Ministère interrogé : Transports

Cécile CukiermanCRCE-K Sénatrice — Loire

La question

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, mes chers collègues, le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, a fait l'effet d'une bombe en préconisant tout à la fois : abandon des lignes non rentables, soit 9 000 kilomètres de rail ; filialisation du fret ; privatisation des trois établissements constituant la SNCF ; ouverture à la concurrence totalement libre pour le TGV ; abandon du statut des cheminots, et j'en passe. Madame la ministre, vous l'avez dit, le statu quo n'est pas une option, le rail doit se moderniser et se développer par l'investissement. Il a besoin de financements nouveaux, d'une vision renforcée de ses missions au service de l'aménagement du territoire et du droit à la mobilité pour répondre aux besoins croissants de la population et des nouveaux modes de vie et de déplacement. À l'inverse, ce rapport sonne comme une insulte à nos territoires ruraux, périurbains, car supprimer des lignes régionales, c'est détruire la cohésion et l'égalité territoriale. M. Philippe Bas. Exactement ! Mme Cécile Cukierman. La décision de fermeture de lignes par l'État est une ineptie, tout comme le transfert sur les compétences régionales : les collectivités déjà asphyxiées ne pourront assumer des axes de transports essentiels et structurants pour nos concitoyens. Avec la parution de ce rapport, la « start-up Nation » érigée comme modèle d'avenir par votre gouvernement montre ses limites ou plutôt ses priorités : libéralisme décomplexé face à la solidarité des territoires, ou encore aménagement européen face à l'aménagement national. La création de déserts ferroviaires va encourager les gens à utiliser le transport routier, alors que l'argument écologique est avancé. Votre gouvernement souhaitait faire des transports du quotidien sa priorité absolue. Qu'il commence par ne pas abandonner les transports en région, en évitant la création d'un service public à deux vitesses ! Ma question sera simple : comptez-vous reprendre les préconisations de ce rapport qui condamne le service public ferroviaire et met au ban de nombreux habitants, considérés dès lors comme des Français de seconde zone ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur des travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Philippe Bas applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/02/2018

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Cukierman, je voudrais vous confirmer que l'objectif du Gouvernement, mon objectif, est d'améliorer la mobilité de tous les Français (M. Jackie Pierre s'esclaffe.), dans tous les territoires (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), en luttant contre les fractures territoriales et l'assignation à résidence.

Dans ce cadre, notre service public ferroviaire joue clairement un rôle essentiel, avec plus de 11 000 trains qui circulent chaque jour et plus de 4 millions de voyageurs. Mais force est de constater que ce service public rencontre de graves difficultés, avec une qualité de service qui n'est pas au niveau attendu par les Français, avec des coûts qui ne cessent de croître, avec une dette qui augmente de 3 milliards d'euros par an. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

Pourtant, nous n'avons jamais consacré autant d'argent au service public ferroviaire, avec 20 % de plus aujourd'hui qu'il y a dix ans. (Mme Sophie Primas s'exclame.)

Pourtant, je connais l'engagement des cheminots, dans leur mission de service public, au service des voyageurs. (Mme Sophie Primas s'exclame de nouveau.)

Pourtant, tous nos concitoyens sont attachés au service public ferroviaire.

C'est face à cette impasse, à ces contradictions, que le Gouvernement a souhaité disposer d'un rapport posant une vision globale sur le secteur public ferroviaire. Ce rapport pose un constat sévère, mais malheureusement juste,…

M. Martial Bourquin. Juste ? On pourrait en discuter !

Mme Élisabeth Borne, ministre. … sur les difficultés que rencontre notre système ferroviaire. (M. Pierre-Yves Collombat s'exclame.) Aujourd'hui, les propositions sont sur la table et, avec le Premier ministre, nous avons engagé une concertation avec tous les acteurs. À l'issue de ces concertations, nous annoncerons la méthode et le calendrier.

S'agissant des petites lignes – ce terme n'est pas adapté, car je sais que ce sont des lignes essentielles pour beaucoup de nos concitoyens –, je le dis clairement : nous avons prévu d'investir 1,5 milliard d'euros dans les contrats de plan. Ces engagements ne seront pas remis en cause. Ce n'est pas à Paris que se décidera l'avenir de ces lignes, mais dans les territoires, avec les régions, au plus près des besoins des voyageurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique, en six secondes !

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, votre gouvernement est en marche, mais nos concitoyens veulent rouler dans des trains qui s'arrêtent dans toutes leurs communes ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur des travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Michèle Vullien et M. Vincent Capo-Canellas applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗