Question écrite ✓ Répondue le 09/08/2018 #11#22#

Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression

Posée le 22/02/2018 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Roger KaroutchiLes Républicains Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'annulation en février 2018 du festival « escale en Israël », organisé par une association étudiante de l'université Lille I. Le festival « escale en Israël » devait proposer pendant quatre jours des ateliers de découverte de la culture israélienne. Une exposition de photos, des cours d'hébreu, la découverte de la cuisine et de la musique israéliennes : le programme du festival ne se voulait ni politique, ni religieux. Toutefois, à l'appel de l'association France Palestine solidarité Nord-Pas-de-Calais (AFPS) et de deux professeurs de l'université de Lille I, quelques dizaines de personnes sont venues protester, dès le premier atelier du festival, empêchant sa tenue et forçant les étudiants organisateurs à tout bonnement annuler l'intégralité du festival, auquel plusieurs centaines de personnes avaient prévu d'assister. Que les deux enseignants et les manifestants qualifient Israël « d'État colonial », c'est leur affaire. Qu'ils demandent l'interdiction de cet événement est extrêmement grave par rapport à la liberté d'expression dans notre pays. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les mesures qui seront prises pour garantir ce droit fondamental et pour faire qu'à l'avenir, chacun puisse s'exprimer sereinement dans les universités de notre pays.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/08/2018

La loi garantit aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur une liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels (article L. 811-1 du code de l'éducation). Les étudiants peuvent exercer cette liberté à titre individuel et/ou collectif. Cette liberté doit cependant s'exercer dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. En vertu du principe d'autonomie des universités, et en sa qualité de responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l'établissement, il appartient au président, en fonction des circonstances rencontrées, d'apprécier les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à mettre en œuvre pour concilier respect du droit à la liberté d'expression des étudiants et maintien de l'ordre et de la sécurité. En l'espèce, au vu des circonstances, l'association étudiante organisatrice du festival a pris la décision d'annuler elle-même la tenue du festival afin de faire cesser les perturbations et en a aussitôt informé le président de l'université qui a pris acte de cette décision.

Source : senat.fr ↗