Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
P Pierre LaurentCRCE Sénateur — ParisLa question
M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°02372 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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