Versement mensuel des rentes d'accidents du travail

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indifférence dont font preuve les gouvernements successifs face au besoin de mensualisation des rentes d'accidents du travail. Publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 03/07/2008, une réponse du ministre du travail de l'époque reconnaissait la nécessité d'un versement mensuel des rentes d'accidents du travail. Pour l'heure, seules les rentes dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % font l'objet d'un versement mensuel. Or, la rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), qui revêt un caractère alimentaire, représente une source non négligeable de revenus pour les personnes concernées. La mensualisation de l'ensemble des rentes représenterait une indéniable amélioration de leur indemnisation. À ce jour, le Gouvernement n'a fait aucune annonce à propos de ces rentes. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin de répondre aux attentes légitimes des nombreux accidentés du travail visés.