Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#

Parité dans les exécutifs locaux

Posée le 26/07/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

Jean-François Longeot Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la parité dans les exécutifs locaux. Le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a rendu son rapport pour 2017 dans lequel il dénonce la place insuffisante des femmes dans les exécutifs locaux, y compris dans ceux où la parité est obligatoire sur la liste. La loi n'impose aujourd'hui la stricte parité que pour les listes municipales des communes de plus de 1 000 habitants. Alors que l'association des maires de France semble favorable à la stricte parité dans les exécutifs des communes rurales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il est cependant évident qu'il est plus difficile de trouver des candidates femmes dans les petites communes rurales. Les femmes souvent occupent un emploi à l'extérieur de leur commune, ce qui implique des temps de trajets, et doivent gérer les enfants dès la fin d'après-midi à leur retour. Ces emplois du temps contraints ne leur permettent souvent pas d'occuper un poste d'élu. Aussi, il lui demande si le principe de contraindre une nouvelle fois les élus des communes rurales ne limitera pas encore davantage les constitutions de listes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Longeot

TVA sur les établissements publics fonciers

Question au Gouvernement · 15/10/2026

Répondue

Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales

Question orale sans débat · 08/10/2026

En attente

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite · 10/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-François Longeot