Question écrite En attente de réponse #17#21#

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

Posée le 27/09/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

Henri CabanelRDSE Sénateur — Hérault

La question

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°03528 posée le 01/03/2018 sous le titre : " Logique répressive du passage en centre de rétention administrative ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗