Projet de loi sur l'école

Mme Céline Brulin. Monsieur le président, notre groupe s'associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d'être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le Conseil supérieur de l'éducation un texte portant sur l'avenir de l'école. Le rejet de vos orientations par cette instance traduit les nombreuses inquiétudes que suscite un projet construit sans concertation avec la communauté éducative et dont on peine à comprendre la cohérence. Ces inquiétudes sont partagées dans nos territoires. Si l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à trois ans, prôné de longue date par notre groupe, est à saluer, nous nous inquiétons des moyens de sa mise en œuvre. En effet, les communes participeront au financement de cette mesure, y compris pour les écoles maternelles privées. Vos annonces sur la création d'un fonds de compensation ne dissipent pas les craintes qu'inspire à de nombreux maires la prise en charge de ces dépenses supplémentaires sur le long terme. De même, les assistants d'éducation ne peuvent être, à nos yeux, que des soutiens aux enseignants titulaires. Leur permettre d'exercer des fonctions d'enseignement risque d'accroître les inégalités territoriales s'ils remplacent des enseignants de plein exercice dans les territoires ruraux ou les quartiers populaires, où les problématiques de recrutement sont le plus importantes. Enfin, nous sommes nombreux à souhaiter que vous renonciez à ramener, qui plus est par ordonnance, le nombre d'académies à treize, ce qui éloignerait davantage encore ces instances des réalités du terrain. À cet égard, les résultats de l'expérimentation menée en Normandie devraient vous inviter à la prudence et au débat. Monsieur le ministre, comptez-vous tenir compte de ces inquiétudes et de bien d'autres ayant émergé ces derniers jours au sein de la communauté éducative ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)