Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/10/2018 #10#12#

Taxes sur le gazole non routier

Posée le 26/10/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Jean-Claude LucheUC Sénateur — Aveyron

La question

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette semaine, le prix du litre de diesel à la pompe s'établit dans notre pays à 1,60 euro. Se déplacer devient aujourd'hui un véritable luxe, notamment dans les départements ruraux. Comme si cela ne suffisait pas, monsieur le ministre, vous défendez, au travers du projet de loi de finances pour 2019, la suppression du taux réduit pour la taxe sur le gazole non routier. Cette mesure n'est assortie d'aucune progressivité ni d'aucune anticipation, pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle touche notamment les outils de travail des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Disons-le très franchement, les grosses entreprises survivront toujours. Mais quid des plus petites ? Ce sont elles qui emploient le plus de salariés dans la plupart des territoires, tel mon département, l'Aveyron. Eh oui, monsieur le ministre, l'artisanat est la première entreprise de France ! Ses entreprises font vivre des populations qui habitent nos départements et qui consomment sur place. C'est tout un tissu économique local, qui représente beaucoup d'emplois non délocalisables. L'argument de la lutte contre la pollution est difficilement audible. Pour construire une maison, une route, un immeuble, il faudra toujours recourir à la même énergie. Dans le même temps, les carburants maritimes et le kérosène des avions, très polluants, continueront de bénéficier du tarif réduit… Dénonçons la petite pollution émise près de chez nous, mais surtout pas celle produite par les centrales à charbon des autres pays ou par les transports maritime et aérien ! Monsieur le ministre, comment comptez-vous compenser, pour ces entreprises, l'augmentation des charges pesant sur le gazole non routier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/10/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Luche, vous et moi avons une certaine expérience politique. Pendant des années, nous avons entendu déplorer que l'on n'en fasse pas assez pour lutter contre le changement climatique ! (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.) Combien de discours sur la nécessité de donner un prix aux émissions de carbone n'ai-je pas entendus ! Tout le monde est d'accord sur les principes, mais quand il s'agit de voter la création d'une fiscalité sur le carbone, c'est-à-dire sur les carburants, il y a déjà moins de monde.

M. Julien Bargeton. Exactement !

M. François de Rugy, ministre d'État. Mais, lorsqu'il s'agit de défendre des dispositions qui ont déjà été mises en œuvre, il n'y a plus personne ! Une ancienne ministre de l'écologie a même renié son engagement passé… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.) Je connais la musique !

Nous assumons de mener une politique de transformation des comportements en matière d'utilisation de l'énergie. Nous avions annoncé la couleur au travers du budget voté l'année dernière, une trajectoire sur cinq ans ayant été définie.

Nous assumons également de faire ce qu'ont prôné de nombreux parlementaires sous plusieurs législatures, à savoir supprimer progressivement un certain nombre de niches fiscales anti-écologiques, telles que celle dont bénéficiait le gazole non routier.

Nous assumons de baisser les taxes sur le travail et sur les entreprises et d'augmenter celles sur les émissions de carbone.

Pour ce qui concerne les PME, elles bénéficieront des mesures de la loi PACTE, comme elles ont bénéficié des mesures fiscales déjà votées pour les entreprises et pour les salariés. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela, c'est du concret !

De la même façon, nous assumons nos décisions en matière de fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. Julien Bargeton. Bravo !

Source : senat.fr ↗