Question au Gouvernement ✓ Répondue le 31/10/2018 #16#

Réforme de l'État

Posée le 31/10/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Cécile CukiermanCRCE-K Sénatrice — Loire

La question

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut. Ce plan poursuit le vieux rêve d'un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d'État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels. Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l'intérêt général ne sont pas compatibles avec l'objectif de rentabilité. Votre plan impose aussi une réduction de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. C'est un non-sens : chacun sait que la défaillance du service public d'État est prise en charge par les collectivités locales. D'ailleurs, les points de contact que vous annoncez existent déjà, ce sont les mairies ! Monsieur le Premier ministre, votre plan libéral est en totale contradiction avec les besoins de notre société. Quand admettrez-vous que la casse du service public, de ce qui ne se marchandise pas, brise le trait d'union, la solidarité sociale territoriale au sein de notre République ? Monsieur le Premier ministre, la voie que vous avez choisie est sans issue, et elle interroge sur l'avenir de notre pays et de l'Europe. Nous attendons de votre part un sursaut républicain pour stopper la saignée que vous imposez aux services publics nationaux et locaux. Allez-vous y mettre fin ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 31/10/2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice Cukierman, comme l'a dit M. le président du Sénat, vous avez réussi à rejoindre Paris malgré un épisode neigeux, qui nous donne, aux uns et aux autres, l'occasion de saluer le travail des fonctionnaires.

Je saisis cette opportunité pour rappeler notre attachement, à la fois, au service public et aux fonctionnaires. (Exclamations sur plusieurs travées.) C'est justement parce que nous y sommes attachés que nous menons une réforme de transformation.

Cette réforme a pour objectif de simplifier le dialogue social, tout en garantissant la totalité des droits des agents. Nous sommes en effet convaincus qu'en simplifiant ce dialogue, nous pourrons donner plus d'opportunités de mobilité, plus de réactivité à l'administration, et rendre celle-ci plus performante pour faire face aux défis qui nous attendent et aux besoins de la population.

Nous ferons en sorte que soit mieux reconnu l'engagement de chacun des agents publics de ce pays en permettant une individualisation, un intéressement, individuel ou collectif. Nous pourrons ainsi mieux accompagner les agents publics dans la tâche qui est la leur au quotidien.

Nous donnerons aux employeurs publics plus de marge de manœuvre et plus de liberté pour choisir celles et ceux qu'ils doivent recruter pour mener à bien leur mission. Il s'agit ainsi de permettre l'élargissement des conditions de recrutement des contractuels, sans remettre en cause le principe général de l'occupation des emplois permanents par des agents titulaires.

Nous ferons en sorte, aussi, de mieux accompagner les transitions professionnelles et les mobilités, et de garantir une plus grande transparence des emplois publics.

Parce que les services et les besoins évoluent, parce que le numérique s'impose à la fonction publique comme à l'ensemble du pays, notre objectif est de former et d'accompagner les agents publics afin qu'ils aient un avenir et des perspectives d'emploi dans la fonction publique, et afin que ceux d'entre eux qui le souhaitent puissent rejoindre, sur la base du volontariat, le secteur privé.

Nous accompagnerons ces transformations d'une réorganisation du réseau territorial. Le Premier ministre nous a donné une consigne : privilégier l'échelon départemental comme moyen d'action. Vous le savez, à la suite d'interventions de nombreux élus de la Loire, nous avons notamment pris la décision de maintenir les trésoreries de Bourg-Argental et de Renaison. Nous savons en effet que la proximité compte, et c'est dans cet esprit que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires dans mon département. Cette nuit, des femmes et des hommes qui sont restés bloqués dans leur voiture n'ont vu personne venir à leur secours ou se soucier de la situation dans laquelle ils étaient.

Cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires d'État et de fonctionnaires départementaux. Voilà quelle est la réalité !

Avec votre réforme, vous voulez faire une fonction publique sans fonctionnaires, de même que vous voulez un Parlement sans parlementaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Des sénateurs du groupe Les Républicains frappent sur leur pupitre.)

Source : senat.fr ↗