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Question écrite En attente de réponse #6#10#20#

Collecte de la taxe de séjour

Posée le 11/10/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Jean-Luc FichetSER Sénateur — Finistère

La question

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06497 posée le 02/08/2018 sous le titre : " Collecte de la taxe de séjour ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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