Immeuble délabré et pouvoir du maire

L'intervention du maire en matière d'immeubles menaçant ruine ou d'immeubles insalubres est fondée sur l'existence d'un trouble à l'ordre public, qui comprend le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Or, la protection de l'esthétique des communes relève davantage des normes d'urbanisme dont le respect est notamment contrôlé lors de la délivrance des permis de construire. En l'absence de tout risque de troubles à l'ordre public, notamment pour la sécurité ou la santé des occupants ou des riverains, qui pourraient par exemple se manifester par l'accumulation de déchets, des risques d'éboulement d'enduits de façade ou encore par la présence d'une végétation abondante, le maire n'est pas fondé à intervenir sur une propriété privée au titre de son pouvoir de police administrative. Il n'apparaît pas souhaitable de faire évoluer cette situation compte tenu de l'atteinte au droit de propriété que porterait une telle mesure de police.