Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/12/2018 #2#

Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »

Posée le 14/12/2018 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Michel Raison. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous connaissez, je le sais, la détresse extrême de nombreux agriculteurs, qui souffrent d'un revenu beaucoup trop faible. Voilà dix-huit mois, pour clore les états généraux de l'alimentation, le Président de la République nous a gratifiés d'un discours d'une terrible longueur, un véritable discours d'illusionniste. Cet illusionnisme s'est traduit dans une proposition gouvernementale, votée par l'Assemblée nationale, pour aboutir à la loi « ÉGALIM », loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Monsieur le ministre, ayant beaucoup d'estime pour vous, je sais qu'au fond de vous-même vous savez que cette loi ne résoudra rien en termes de revenu agricole. M. Jean Bizet. Exact ! M. Michel Raison. Comme nous avons encore une certaine confiance en vous, pouvez-vous nous dire comment vous allez prendre à bras-le-corps le problème du revenu des agriculteurs ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Annick Billon et Nadia Sollogoub applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/12/2018

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Michel Raison, je suis très heureux de vous retrouver sur ces travées, après une absence de quelques semaines. Je vous vois en très grande forme et je me réjouis de répondre à votre question. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Monsieur le sénateur, M. le Président de la République n'a pas fait dans l'illusion à Rungis, il a fait dans la raison (Sourires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et vous le savez très bien. Nous étions unanimes pour dire que, si nous continuions comme cela, nous allions dans le mur ; si nous laissions se dérouler les négociations commerciales telles qu'elles se passent depuis dix ans, nous allions dans le mur : 340 000 agriculteurs, 16 000 entreprises de transformation, 4 centrales d'achat ! Ce constat, nous le partageons toutes et tous.

Après les États généraux, il y a eu la loi. C'est un pari. L'expérimentation de l'ordonnance sur le seuil de revente à perte doit durer deux ans. Allons-y ensemble !

Le Gouvernement a pris conscience de la détresse des agriculteurs et de la faiblesse de leur revenu. (Mme Sophie Primas s'exclame.) Les baisses de charges et de fiscalité dans nombre de secteurs, notamment sur le gazole non routier, sur les coopératives, et le CICE (M. Michel Raison s'exclame.) font que le secteur de l'agriculture est celui qui est le plus bénéficiaire du budget 2019. Je vous l'ai déjà dit ici, c'est une réalité. Les chiffres sont têtus, le budget est têtu, et le rapporteur général du budget ne me démentira pas.

Ensuite, nous voulons aller beaucoup plus loin, et pour aller beaucoup plus loin, monsieur Raison, nous avons besoin de tous. Comme les sénateurs de la majorité, vous aimez les agriculteurs ; vous en étiez un. Vous voulez que les choses réussissent. Alors, monsieur Raison, aidez-nous à faire en sorte qu'elles réussissent ; aidez-nous à convaincre l'ensemble des acteurs de la chaîne que ce que nous avons mis en place doit marcher, parce que, si cela ne marche pas, c'est peut-être la dernière station avant le désert.

M. Jean Bizet. Avec une bonne loi !

M. Didier Guillaume, ministre. C'est la raison pour laquelle le temps n'est plus à tergiverser, à se dire qu'il aurait fallu faire ceci ou cela. Nous avons les outils, et nous allons les mettre ensemble. Pour ma part, je vais y mettre toutes mes forces, et je sais que je pourrai compter sur vous, monsieur Raison. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique.

M. Michel Raison. Merci, monsieur le ministre. Je suis en effet là pour vous aider, mais aussi, et surtout, pour aider notre pays.

Si la colère a été si forte dans notre pays, c'est à cause de l'addition de mensonges et d'illusions. Vous savez comme moi que ce n'est pas la modification de quelques petites règles en matière de négociations commerciales – un élève de CM2 le comprendrait ! – qui changera quoi que ce soit dans le revenu agricole.

Ce revenu est fait d'une colonne des prix et de recettes, mais aussi de charges. Vous n'avez rien touché aux charges. Il y a des années que le gazole est détaxé, parce qu'on ne brûle pas le gazole sur les routes.

Monsieur le ministre, empoignez deux sujets prioritairement : les charges des agriculteurs, auxquelles j'associe la complexité administrative, mais n'oubliez pas la réforme de la politique agricole commune, qui procure une partie des recettes des agriculteurs. Le prix n'est pas le levier du politique ; le levier du politique, ce sont les charges et la politique agricole commune. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗