Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#26#

Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse

Posée le 06/12/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Robert NavarroRDPI Sénateur — Hérault

La question

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des financements d'actions nouvelles dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) suite à la mise en place de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, qui impacte plusieurs communes de l'Hérault. Les CEJ, conclus entre les communes ou les intercommunalités et les caisses d'allocations familiales (CAF), permettent de mettre en place des structures d'accueil pour les enfants, avec le soutien financier de la CAF. Or, ce soutien, indispensable notamment depuis la réforme sur les rythmes scolaires, a déjà été l'objet d'une réduction pour les accueils périscolaires. Dans un contexte de forte pression démographique et d'accueil de nouveaux arrivants avec de jeunes enfants pour plusieurs communes de l'Hérault, ce nouveau gel des financements, cette fois pour les activités extrascolaires, pénaliserait non seulement les communes concernées mais aussi les familles pour lesquelles ces modes de garde sont essentiels. En effet, soit les maires de ces communes ne proposeront pas de nouveaux services d'accueil, soit ils les proposeront à des tarifs plus élevés, entraînant un peu plus d'inégalités sur les territoires. Dans un contexte où est évoquée régulièrement une inégalité devant les services publics, surtout en milieu rural, il souhaite savoir comment les communes concernées pourraient être aidées afin de garantir et de préserver à leurs habitants un cadre de vie de qualité, qui ne remette pas en question une politique de jeunesse ambitieuse, qui est pourtant au cœur de la construction citoyenne.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Robert Navarro

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Question écrite · 28/03/2019

Répondue

Sociétés publiques locales

Question écrite · 28/03/2019

En attente

Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat

Question écrite · 31/01/2019

En attente

Couverts innovants et écologiques dans la restauration collective

Question écrite · 31/01/2019

En attente
← Retour à la fiche de Robert Navarro