Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
Nicole BonnefoySER
Sénatrice — Charente
La question
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°05833 posée le 28/06/2018 sous le titre : " Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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