Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°07358 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 03/10/2019Le rapport est disponible sur le site du Gouvernement depuis le 28 février 2019, à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/le-rapport-2018-sur-les-nouveaux-indicateurs-de-richesse.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie