Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#18#23#

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

Posée le 21/02/2019 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Yannick VaugrenardSER Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°02861 posée le 25/01/2018 sous le titre : " Suppression de l'aide personnalisée au logement accession ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Yannick Vaugrenard

Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile

Question écrite · 29/06/2023

Répondue

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Question écrite · 20/04/2023

Répondue

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Question écrite · 30/03/2023

Répondue

Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

Question écrite · 30/03/2023

Répondue
← Retour à la fiche de Yannick Vaugrenard