Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2019 #10#12#13#

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

Posée le 13/03/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Alain FouchéLes Indépendants Sénateur — Vienne

La question

M. Alain Fouché. Ma question porte sur l'accompagnement des entreprises qui subissent la crise du diesel. En sept ans, la part du diesel est passée en France de 73 % à 35 %. Les sous-traitants souffrent, notamment ceux de Renault. Ce sont 15 000 emplois, sur les 38 000 de la filière, qui sont menacés. En juillet 2018, j'ai interrogé M. Le Maire. Il s'est engagé à accompagner les industries pour défendre les emplois, dont les Fonderies du Poitou, implantées à Châtellerault. Le ministre a annoncé que le fonds d'aide industrielle, doté de 10 milliards d'euros, financerait la diversification de ces entreprises. Le 16 octobre à l'Assemblée nationale, il s'est une nouvelle fois engagé à accompagner la transformation des Fonderies du Poitou. « Nous y arriverons », a-t-il dit, et il a proposé qu'on l'invite à se rendre sur place, en précisant qu'il viendrait. Qu'en est-il six mois après ? M. Bruno Le Maire n'est jamais venu, malgré les invitations répétées, dont celle de Jean-Pierre Abelin, président de la communauté d'agglomération Grand Châtellerault. Vous seule, madame la secrétaire d'État, avez eu le courage de venir sur place récemment, et je vous en remercie. Cela étant, aucune stratégie industrielle n'est annoncée. Renault financera ces deux entreprises pendant le redressement judiciaire. L'État est actionnaire, est-ce le seul engagement obtenu ? L'offre de reprise, qui a votre soutien, prévoit de ne conserver qu'un emploi sur deux, tout en faisant appel à des intérimaires pour honorer les commandes. Ce n'est pas sérieux ! Hier, vous avez réuni les constructeurs, équipementiers, syndicats, et des présidents de région. Belle initiative ! Mais il faut que cela débouche sur des mesures concrètes. Après un an de crise, pouvez-vous rassurer les 850 salariés ? L'État continuera-t-il à faire pression sur Renault ? Allez-vous utiliser les fonds d'aide industrielle pour consolider les offres de reprise de ces deux sites ? Allez-vous réhabiliter le diesel « propre », moins polluant aujourd'hui que l'essence ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2019

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Comme vous l'avez signalé, monsieur le sénateur Fouché, je me suis rendue vendredi dernier à Ingrandes, pour visiter la fonderie Saint-Jean Industries et la Fonderie du Poitou Fonte. Ensemble, nous avons revu les conditions dans lesquelles ce dossier est travaillé et j'ai pu rappeler quelle a été l'action du Gouvernement, qui a permis que ces deux sites continuent aujourd'hui de tourner, que leurs 800 salariés – un peu moins – continuent d'avoir du travail et que trois repreneurs soient en lice pour reprendre ces deux entreprises et, afin de régler un point qui nuisait à leur compétitivité, les réunir en un seul site.

Je rappelle également que, sans l'intervention de l'État, il n'y aurait pas eu un peu plus de 6 millions d'euros de soutien de passif social au cours de l'été ni 6 millions d'euros de soutien de la part de Renault.

Nous discutons aujourd'hui avec les possibles repreneurs, et ces discussions sont serrées. Il s'agit de consolider le plan, avec deux rendez-vous importants, les 19 et 21 mars, pour pouvoir obtenir un avis des deux tribunaux de commerce concernés. C'est une véritable course contre la montre à laquelle nous nous livrons, puisqu'il nous faut réunir les deux dossiers. Mais je pense que, grâce à l'action gouvernementale, nous sortirons avec une solution solide, effectivement en imposant un certain nombre de choses au constructeur Renault.

Enfin, monsieur le sénateur, puisque vous citez la réunion d'hier, je précise que nous avons pris une décision à la suite de votre questionnement sur le diesel propre. Nous estimons que l'État doit être neutre technologiquement – cette vision est partagée par tout le Gouvernement –, ce qui signifie qu'il n'a pas à en rajouter sur les exigences à l'égard des motorisations. Celles-ci doivent être les plus propres possible, certes, mais, dès lors que deux moteurs ont les mêmes performances, mesurées en conditions réelles et par des tiers – pas par les constructeurs –, qui sommes-nous pour leur imposer des règles du jeu différentes ? Voilà une réponse précise, apportée, le lundi, à une question posée le vendredi précédent.

Je suis confiante sur le fait que nous puissions trouver une solution pour ces deux sites et que nous parvenions, avec Renault, à maintenir 500 emplois a minima. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗