Port d'une décoration par un descendant

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le port d'une décoration par un descendant d'un récipiendaire dans des cas précis et limités. L'article 433-14 du code pénal prévoit qu'« est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit [ …] de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ». Ce principe interdit à toute personne sans droit de porter publiquement une décoration. Si celui-ci est pleinement justifié, certains anciens combattants souhaiteraient qu'une dérogation puisse être envisagée pour autoriser le port de la décoration d'un parent décédé par les membres de la famille - un descendant par exemple - lors des cérémonies officielles. Ils estiment que cette possibilité, admise dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, permettrait d'inciter les jeunes générations à participer et à faire vivre le devoir de mémoire. Aussi, il lui demande si elle envisage d'étendre l'autorisation de port d'une décoration par un descendant dans certains cas exceptionnels comme à l'occasion de cérémonies officielles.