Fichier des personnes enterrées sous X
Antoine LefèvreLes Républicains
Sénateur — Aisne
La question
M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06798 posée le 20/09/2018 sous le titre : " Fichier des personnes enterrées sous X ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Antoine Lefèvre
Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel