Scandale des faux steaks hachés

Je veux d'abord être nette sur deux points.

C'est une affaire qui est le fait d'escrocs cyniques qui pensaient pouvoir agir en toute impunité. C'est raté, il y a eu des contrôles, et, je vous le dis très clairement, ils seront renvoyés devant le procureur. La peine encourue est de deux ans de prison et de 1,5 million d'euros d'amende.

En outre, il s'agit d'une tromperie et non pas d'un problème de santé. Il est important de le dire. C'est pour cette raison que, en toute transparence, nous avons tenu à être rassurants quant aux faits qui se sont produits. Cette transparence est une façon d'envoyer un message aux entreprises en question pour leur dire qu'elles ne continueront pas à faire leurs petites marges discrètement et qu'elles seront systématiquement sanctionnées.

Je veux également revenir sur les faits.

D'abord, ce sont les associations qui ont été extrêmement réactives, puisque, dès qu'elles ont constaté que la marchandise ne correspondait pas au cahier des charges, elles nous l'ont signalé et en ont suspendu la distribution. Ce faisant, elles nous ont permis de mener l'enquête, le tout à bas bruit puisqu'il fallait réunir un ensemble de preuves pour pouvoir faire cette transmission au procureur.

Cette marchandise doit répondre à un cahier des charges très précis. Si tel n'était pas le cas, par construction, la tromperie ne pourrait pas être retenue. Outre qu'il indique le prix de la marchandise, ce cahier des charges contient une description de celle-ci – tout comme serait décrite une veste verte de telle taille, avec telles caractéristiques, que vous voudriez acheter. Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point.

Enfin, avec le ministère de l'agriculture et le ministère de la santé, nous marchons main dans la main pour faire en sorte que cette fraude soit traitée.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Nous allons en tirer les conséquences, y compris pour les associations, pour renouveler les stocks.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je peux vous assurer que nous agirons avec la même fermeté dans tous les autres cas qui pourraient se présenter. (Mmes Françoise Laborde et Michèle Vullien ainsi que M. Jean-Marc Gabouty applaudissent.)