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Question écrite En attente de réponse #10#12#20#

Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

Posée le 01/08/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Rachel MazuirSER Sénateur — Ain

La question

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10188 posée le 25/04/2019 sous le titre : " Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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