Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/10/2019 #1#31#

Brexit

Posée le 17/10/2019 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Franck MenonvilleUCI Sénateur — Meuse

La question

M. Franck Menonville. Malgré l'annonce de l'imminence d'un possible accord la nuit dernière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit, la pression qui pèse sur le Conseil européen de demain reste importante. Dans ce contexte particulièrement mouvementé et incertain, pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, où en sont les négociations sur un accord de sortie du Royaume-Uni ? Que pouvons-nous attendre des prochains jours ? En effet, pour l'heure – faut-il le rappeler ? –, le Royaume-Uni fait encore partie de l'Union européenne, et les interrogations quant aux relations futures ne cessent de grandir. Ce fut notamment le cas lorsque, le 3 juin dernier, le Président américain, Donald Trump, tweetait : « Un grand accord commercial est possible une fois que le Royaume-Uni se sera débarrassé de ses chaînes. » Il a été très clair quant à ses intentions de créer une future relation privilégiée avec le Royaume-Uni. Un accord bilatéral, dans le cadre du Cloud Act américain, a d'ailleurs été conclu le 3 octobre dernier, non sans remous. La Commission européenne, saisie de cette question, doit se pencher sur la conformité de tels accords avec le droit communautaire. Beaucoup d'incertitudes demeurent encore, et elles sont plus fortes encore pour nos entreprises. Nous entendons les craintes et les inquiétudes de nos concitoyens et de nos PME dans nos territoires. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en place pour préparer l'après-Brexit, à la fois en termes économiques, mais aussi politiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/10/2019

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La France et l'Union européenne se préparent au Brexit depuis plusieurs mois. Vous le savez, monsieur le sénateur Franck Menonville, des textes ont été adoptés par les assemblées, des ordonnances ont été prises pour nous permettre de faire face au mieux à la situation, qu'il y ait ou non un accord. Les préparatifs ont continué à se faire de façon intensive sous la houlette du Premier ministre, qui réunit très régulièrement tous les ministères concernés.

S'agissant des entreprises, dont vous évoquez les inquiétudes, nous avons conduit une action très proactive à leur égard, y compris en appelant individuellement chacune des entreprises exportatrices françaises vers le Royaume-Uni, pour préparer toutes les procédures en cas de non-accord.

Verrons-nous, au cours des heures et jours prochains, un éventuel accord aboutir ? Michel Barnier a estimé la semaine dernière que des garanties suffisantes existaient pour une reprise pleine et entière des négociations, mais l'heure tourne ! Aujourd'hui, nos préoccupations concernant les positions britanniques sur l'Irlande et l'Irlande du Nord n'ont pas tout à fait disparu, il faut le dire. Je pense notamment à l'intégrité du marché unique de l'union douanière ou au maintien des conditions d'une concurrence loyale.

L'Union européenne se montre clairement ouverte à la négociation. Elle est constructive dans les discussions. Mais encore faut-il que le Premier ministre britannique donne l'impulsion politique nécessaire. Son cabinet doit se réunir dans les prochaines heures, nous dit-on. Quelle que soit l'évolution, nous sommes prêts à faire face à tous les scénarios, y compris à celui d'un retrait sans accord. Nous avons adopté des cadres juridiques très complets, la sensibilisation a été conduite, et nous avons organisé une coordination très active avec tous les pays voisins.

Au-delà du 31 octobre prochain, tout restera à faire pour bâtir une relation future. L'histoire est là, la géographie est là : le Royaume-Uni reste un pays européen, au sens large du terme, et nous devrons bâtir une relation qui reste proche, compte tenu de ces liens. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, RDSE et Les Indépendants.)

Source : senat.fr ↗