Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #14#

Alcootest avant la pratique de la chasse

Posée le 24/10/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Jean-François Longeot Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les mesures relatives au contrôle de l'état d'ébriété des chasseurs. En effet, afin d'éviter les accidents liés à la consommation d'alcool avant ou pendant les activités de chasse, il souhaiterait savoir si elle envisage d'instaurer une réglementation relative à des dépistages obligatoires de l'imprégnation alcoolique des personnes en action de chasse et à qui il incomberait la responsabilité d'effectuer ces éthylotests.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Longeot

TVA sur les établissements publics fonciers

Question au Gouvernement · 15/10/2026

Répondue

Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales

Question orale sans débat · 08/10/2026

En attente

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite · 10/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-François Longeot