Authentification en ligne certifiée sur mobile

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application ALICEM (Authentification en ligne certifiée sur mobile). En effet, cette application développée avec l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) autorisée par le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 vise à permettre un accès à de nombreux sites internet et applications des service publics par reconnaissance faciale. Elle fait actuellement l'objet d'une expérimentation depuis juin 2019. L'objectif est de permettre aux détenteurs d'un passeport biométrique ou d'un titre de séjour biométrique d'authentifier une identité numérique, via un téléphone portable doté d'un dispositif de lecture sans contact. Dix millions de Français pourraient ainsi à terme se doter d'une identité numérique. Or, au-delà de la question légitime de la sécurité du dispositif et des risques de failles techniques, c'est surtout son système de reconnaissance faciale qui suscite les critiques et inquiétudes. Pour activer un compte, l'utilisateur devra filmer son visage et passer par un dispositif de reconnaissance faciale automatisé, qui vérifiera que ses traits correspondent bien avec la photo de son passeport biométrique. Dans sa décision du 18 octobre 2018, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) a fait part de ses fortes interrogations quant au respect par le dispositif des dispositions du règlement européen de protection des données (RGPD), notamment en matière de recueil du consentement. Alors que la législation européenne impose que la personne concernée donne son consentement explicite pour le traitement de ses données biométriques, les utilisateurs d'ALICEM sont obligés d'accepter le traitement de leurs données biométriques pour utiliser le service. La CNIL considère ainsi que le consentement n'est donc pas libre, le refus de se soumettre à la reconnaissance faciale empêchant l'activation du compte. Elle préconise que, pour le consentement soit valide, de proposer des méthodes alternatives d'identification, comme un face-à-face en préfecture ou en mairie, ou un appel vidéo en direct avec un agent de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Par ailleurs, certains craignent une banalisation de cette technologie et son éventuelle utilisation comme outil de surveillance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.