Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/11/2019 #23#

Situation des hôpitaux

Posée le 21/11/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Bernard CazeauRDPI Sénateur — Dordogne

La question

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Aujourd'hui, l'hôpital est malade, mais il est vrai que cela vient de loin. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.) L'hôpital n'a pas supporté les évolutions successives qui lui ont été infligées depuis plusieurs années, tant en matière financière que pour son organisation, sans parler de l'exercice médical de ville, qui a beaucoup évolué depuis vingt ans et dont la pratique est, à mon avis, en partie responsable de l'engorgement des urgences. Le malaise hospitalier est arrivé à son apogée, comme en témoigne la manifestation qui a réuni, il y a quelques jours, praticiens et personnel hospitalier de façon assez massive. Devant cette situation, madame la ministre, en conférence de presse, ce matin, M. le Premier ministre et vous-même avez apporté une réponse forte, concrète et rapidement applicable, qui permet de faire face à l'urgence. Elle s'articule autour d'une accélération de la stratégie « Ma santé 2022 » et donne suite aux demandes des professionnels de santé à travers trois mesures phares. La première est un abondement de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier passe à 2,4 %, ce qui permet une vision pluriannuelle. La deuxième est la reprise de la dette de l'hôpital à hauteur d'un tiers, soit 10 milliards d'euros. La troisième, enfin, consiste dans le renforcement de l'attractivité des hôpitaux par le biais de plusieurs dispositions, telles qu'une prime annuelle de 800 euros nets pour le personnel hospitalier des secteurs sous tension, une valorisation financière des équipes engagées, à hauteur d'environ 300 euros, ou encore une revalorisation des métiers d'aide-soignant. Madame la ministre, nous avons vécu ces trente dernières années plusieurs réformes hospitalières ; elles ont eu des conséquences diverses : parfois optimales, parfois déstructurantes. (Exclamations d'impatience sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.) M. Rachid Temal. La question ! M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer : il lui reste une seconde pour poser sa question ! M. Bernard Cazeau. La voici, monsieur le président, si je peux m'exprimer. (Exclamations ironiques de satisfaction sur les mêmes travées.) En quoi les décisions prises par le Gouvernement nous permettent-elles d'espérer que, demain, l'hôpital va jouer le rôle fondamental qu'attendent les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. Vincent Éblé. Tout ça pour ça !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/11/2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Bernard Cazeau, vous avez raison (Exclamations moqueuses sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.) : la crise de l'hôpital public est très ancienne. Elle connaît depuis quelques semaines l'une de ses phases les plus aiguës. Après des années de statu quo, et malgré l'augmentation des crédits alloués à l'hôpital que le Parlement avait adoptée l'année dernière, il nous a fallu prendre la mesure de cette crise légitime et, surtout, proposer des solutions nouvelles qui répondent aux attentes.

Transformer le système de soins, tel était l'objectif de la stratégie « Ma santé 2022 ». Nous avons engagé cette réforme afin de replacer le patient au cœur du système et de privilégier la qualité des soins, plutôt que des logiques comptables. Ce plan visait à réorganiser la médecine de ville et à réarmer les hôpitaux de proximité, afin d'assurer la continuité des soins pour nos concitoyens.

C'est également le sens du pacte de refondation des urgences, qui vise à éviter des passages inutiles dans les services d'urgences en réorientant les patients qui peuvent être pris en charge ailleurs.

Enfin, la suppression du numerus clausus et la réforme des études de médecine visent à nous permettre de bénéficier enfin, dans les années qui viennent, d'un peu plus de médecins.

Nous savons bien que ces réformes prendront du temps pour produire tous leurs effets. Chose essentielle, un consensus existe quant aux orientations de la stratégie « Ma santé 2022 ».

Pour autant, l'hôpital public a aujourd'hui besoin de mesures d'urgence. Les annonces faites ce matin s'inscrivent dans la logique du plan « Ma santé 2022 » et répondent à trois objectifs forts.

Il fallait d'abord restaurer l'attractivité de l'hôpital public, notamment en redonnant aux professionnels l'envie de s'engager dans ce secteur public…

Mme Laurence Cohen. Il faut augmenter les salaires !

Mme Agnès Buzyn, ministre. … et d'y construire une carrière, mais aussi en récompensant leur engagement.

Cette réforme vise aussi à assouplir le fonctionnement des hôpitaux : nous faisons confiance aux responsables de terrain et nous voulons faciliter les prises de décisions.

Enfin, la réforme présentée par M. le Premier ministre vise à redonner des moyens considérables à l'hôpital, immédiatement, par le biais d'une augmentation des budgets, et dans la durée, au travers d'un allégement significatif de la dette des hôpitaux.

Je préciserai le détail de ces mesures dans mes réponses à d'autres questions. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Mme Laurence Cohen. Ce n'est pas assez !

Source : senat.fr ↗