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Question écrite ✓ Répondue le 27/02/2020 #10#30#

Situation de l'entreprise Sintertech

Posée le 07/11/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Michel SavinLes Républicains Sénateur — Isère

La question

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des quelque 230 personnes employées par le groupe Sintertech, en Isère, qui s'ajoutent aux nombreux autres salariés par le groupe en France. En effet, la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Grenoble devrait provoquer la perte d'un nombre de postes considérable dans toute la France. L'entreprise Sintertech représente pourtant la seule technologie de ce type dans notre pays. Sa liquidation, telle que voulue au 31 décembre 2019, représenterait malheureusement encore un exemple, parmi tant d'autres, d'une désindustrialisation de notre pays et d'un désastre humain. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les décisions qu'il compte prendre pour faire face à ce gâchis industriel et humain, et pour préserver cette entreprise dans laquelle travaillent des femmes et des hommes avec une culture et un savoir-faire précieux pour la France.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/02/2020
Le Gouvernement suit avec attention la situation de l'entreprise Sintertech qui a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble le 15 octobre 2019, avec une reprise partielle uniquement pour une faible partie de l'activité. La liquidation de cette société résulte de plusieurs années de problèmes de rentabilité, s'expliquant principalement par l'obsolescence de certains sites de production et par des coûts fixes élevés. Malgré des investissements conséquents pour rénover les sites et relancer l'activité, le plan de retournement mené depuis plusieurs années n'a pas connu le succès escompté et les difficultés de la société ont été récemment amplifiées par la hausse du prix des matières premières et la chute des volumes achetés sur le marché du diesel. Le redressement judiciaire ouvert pendant six mois avant la décision de liquidation avait pour objectif de trouver un repreneur. Dans ce cadre, un travail important a été mené par les services de l'État auprès des principaux clients de Sintertech, à commencer par les constructeurs automobiles, pour sécuriser des volumes d'approvisionnement permettant d'envisager une reprise par un tiers. Aucun candidat n'a finalement déposé une offre de reprise globale, en raison notamment de l'absence d'accord sur les conditions de la reprise avec les salariés. Dans le nouveau cadre juridique issu de la décision du tribunal, le Gouvernement est toujours mobilisé pour accompagner un éventuel nouveau candidat qui mettrait à profit la période de poursuite d'activité à la suite de la liquidation pour présenter une offre de reprise. Des échanges ont ainsi toujours lieu afin de sensibiliser les constructeurs automobiles clients de l'entreprise pour trouver une telle solution qui permettrait de préserver au moins en partie la technologie et les compétences humaines de Sintertech.

Source : senat.fr ↗

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