Conséquences de la diminution de la nomenclature des actes de biologie médicale

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la diminution de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) à hauteur de 180 millions d'euros en vue de réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale en 2020. Ces dépenses sont déjà contenues depuis six ans par les protocoles d'accords triennaux qui limitent la progression annuelles de ces dernières malgré une augmentation constante des activités de biologie médicales. En effet, la baisse préconisée de la NABM pourrait, à court terme, peser sur le bon fonctionnement du système de santé puisque ce sont notamment les biologistes qui permettent de favoriser la proximité, à travers les laboratoires locaux, et les innovations, notamment dans la recherche de méthodes d'analyses novatrices et de découverte de pathologies inconnues. Elle engendrerait également des changements au sein du modèle français de biologie médicale où les professionnels sont déterminants dans le suivi de nombreuses pathologies déjà identifiées. Cette amputation budgétaire risque ainsi d'entraîner la fermeture de plusieurs de ces structures, remettant en cause le maillage territorial. L'existence d'un réseau étendu demeure un impératif, au regard de la multitude des missions que remplissent les salariés des laboratoires. En outre, le plan « Ma Santé 2022 » annoncé par le président de la République en septembre 2018, censé réorganiser l'ensemble du système de soins français, présente de nombreuses incertitudes, alimentant l'inquiétude des professionnels, au premier chef des laboratoires d'analyses médicales. En conséquence, elle souhaite connaître les implications de la stratégie « Ma Santé 2022 » au sujet de la biologie médicale, afin de garantir l'exercice des missions actuelles effectuées par les laboratoires d'analyses médicales sur l'ensemble du territoire.