Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF

Mme Pascale Gruny interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF. Présenté en interne à la fin juin 2019, ce projet consisterait à séparer les activités du groupe public en deux entités EDF-bleu, 100 % public, pour les activités de production d'énergie nucléaire, et EDF-vert, ouvert au privé et coté en bourse, regroupant les activités de commerce : fourniture de l'électricité aux particuliers et aux entreprises, activités renouvelables, distributeur ENEDIS et filiale de services énergétiques DALKIA. Dans ce nouveau schéma, la maison-mère EDF serait totalement nationalisée (alors qu'elle n'est aujourd'hui détenue qu'à 83,7 % par l'État) et deviendrait propriétaire à 100 % d'EDF-bleu. Présentée par ses partisans comme une solution pour remettre le groupe à l'équilibre, les organisations syndicales s'opposent à la remise en cause du caractère intégré du groupe EDF et craignent que la logique financière prenne le pas sur le projet industriel d'EDF. Quant aux clients, certains soulèvent déjà le risque d'une hausse des prix, en d'autres termes, qu'EDF-vert revende à un prix élevé, suivant les marchés, l'électricité nucléaire produite à bon marché par EDF-bleu. D'autres estiment enfin que la renationalisation pourrait coûter cher au contribuable, notamment à cause de l'offre publique de retrait pour les 15 % de capital en bourse, et de la prime à verser aux actionnaires minoritaires. Sur une valeur boursière de 37 milliards d'euros, la somme déboursée par l'État pourrait représenter entre 6 et 8 milliards d'euros. Aussi, elle lui demande de lui préciser les conséquences de cette restructuration pour le contribuable et pour la facture du consommateur. Elle lui demande notamment comment le Gouvernement entend veiller à ce que cette réorganisation n'aboutisse pas à une nationalisation des risques et des dettes.