Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse de 13,4 % des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées, telle que prévue dans le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances (PLF) pour 2020. Alors que ces crédits d'intervention ont déjà connu des réductions successives atteignant près de 30 % sur les trois dernières années, ces nouvelles coupes budgétaires vont fragiliser dangereusement l'existence de ces associations. Ces associations œuvrent dans le prolongement de l'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) par des actions d'information, de traitement des litiges ou encore de représentation auprès des professionnels et pouvoirs publics. Les subventions étatiques leur permettent de préserver leur indépendance, en excluant tout financement émanant des entreprises. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019), le Sénat avait invité le Gouvernement à se livrer à une réflexion d'ensemble sur l'écosystème de la protection des consommateurs, qui ne saurait se réduire au seul prisme de la loi de finances. Le projet de loi de finances pour 2020 justifie cette nouvelle baisse de financement par la volonté de concentrer les subventions au mouvement consumériste sur les associations les plus actives, sans aucune autre précision. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les éléments de réflexions qui sous-tendent cette nouvelle baisse, et savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour valoriser les actions des associations de défense des consommateurs agréées.