Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2020 #10#13#

Rapprochement entre Alstom et Bombardier

Posée le 06/02/2020 · Ministère interrogé : Économie et finances

Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je tiens à y associer pleinement ma collègue Valérie Létard, sénatrice du Nord. Le 6 février dernier, la Commission européenne rejetait la fusion entre Alstom et son concurrent allemand, Siemens. Cette décision, que M. le ministre de l'économie et des finances avait alors qualifiée d'erreur économique et de faute politique, était justifiée par la commissaire européenne à la concurrence en raison de la réduction de la pression concurrentielle qu'une telle fusion aurait entraînée. Un an après, le groupe français envisage désormais l'acquisition des activités ferroviaires du canadien Bombardier, actuellement en grande difficulté financière. Une telle acquisition aurait de nombreux intérêts pour notre groupe tricolore, en ce qu'elle en ferait véritablement un champion du ferroviaire, pesant près de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires, présent sur de nombreux marchés étrangers et pour des gammes de produits complètes. Alors que M. le ministre défend un assouplissement des règles européennes afin d'introduire la prise en compte des intérêts stratégiques européens, et alors qu'en décembre dernier la nouvelle Commission européenne a annoncé sa volonté de réviser les règles de la concurrence européenne, le Gouvernement envisage-t-il qu'une telle opération stratégique puisse, elle aussi, subir un veto de la Commission européenne, au nom de la concurrence ? Comment compte-t-il défendre les intérêts industriels de notre pays et de cette entreprise à Bruxelles ? Enfin, quelles garanties en termes d'emploi peut-il apporter pour nos territoires, afin que les emplois industriels ne constituent pas une variable d'ajustement d'un tel rapprochement, par ailleurs bienvenu ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Longeot, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, qui est en déplacement à l'étranger.

Vous comprendrez que le Gouvernement ne puisse pas commenter le cas particulier d'entreprises, en particulier si elles sont cotées, sur la base de rumeurs de presse.

Je tiens néanmoins à rappeler la position qui a toujours été celle du Gouvernement français. Cette position a été exprimée dans le cadre du projet de fusion entre les entreprises Alstom et Siemens, projet que vous avez cité et mettant en jeu un fleuron de l'industrie française.

Comme vous le savez, eu égard, notamment, à l'émergence de compétiteurs étrangers dont la taille et la capacité technologique vont sans cesse croissant – gardons en tête que le groupe chinois CRRC pèse, en termes de capitalisation, autant qu'Alstom, Siemens et Bombardier réunis –, le gouvernement français soutient l'idée d'une consolidation dans le secteur ferroviaire.

Cette consolidation doit prendre en compte des considérations en termes de protection de l'emploi, mais elle doit aussi être favorable aux investissements, afin de permettre aux entreprises européennes et occidentales de tenir tête à leurs compétiteurs internationaux.

Nous avons eu, et c'est de notoriété publique, une divergence avec la Commission européenne dans l'évaluation de la criticité et de la faisabilité de la fusion entre Alstom et Siemens. La situation semble avoir évolué. Je me trouvais, hier, à Bruxelles, notamment pour discuter de ces questions de concentration – plutôt sous l'angle des activités du numérique, mais aussi plus largement – avec Margrethe Vestager. Nous sentons une ouverture du côté de la Commission européenne, eu égard à la notion de marché pertinent ou à la prise en compte des conditions internationales de concurrence.

Il faudra poursuivre les discussions, mais c'est un dossier sur lequel nous serons extrêmement vigilants. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

Source : senat.fr ↗