Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le mouvement de concentration du marché des télécoms. En effet, les collectivités sont inquiètes des conséquences de la restructuration du marché des télécoms, entraînant le regroupement des acteurs et limitant par là-même la concurrence. De ce fait, aujourd'hui ne subsistent plus que cinq opérateurs de gros de fibres optiques : Orange, SFR FTTH, Axione du groupe Bouygues telecom, Altitude et TDF. Si ce mouvement de concentration est normal puisque le marché arrive à maturité, l'absence de concurrence renchérit les coûts pour les collectivités et entraînera des conséquences sur les prochains renouvellements de concession ou d'affermage arrivant à échéance, puisqu'il y aura de moins en moins d'opérateurs pour répondre aux appels d'offres. Il existe aussi un risque que les opérateurs soient tentés de contourner les obligations réglementaires de commercialisation de la fibre optique. En outre, les rachats de concurrents déséquilibrent certains opérateurs de groupes intégrés qui sont les interlocuteurs des collectivités. Aussi, devant cette évolution du marché des télécoms, elles aimerait connaître son analyse et lui demande de quelle façon les collectivités seront protégées dans leurs rapports avec opérateurs de gros de fibres optiques.