Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#23#

Annulations de voyages liées à la crise sanitaire

Posée le 02/04/2020 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Franck Menonville Franck MenonvilleUCI Sénateur — Meuse

La question

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les annulations de voyages liées à la crise sanitaire. Une ordonnance publiée le 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristique et de séjours prévoit notamment la mise en place d'un avoir valable dix-huit mois. Or, cette situation peut être dommageable pour des personnes âgées. Il souhaiterait savoir s'il est possible de prévoir une dérogation dans ce cas précis en octroyant un remboursement rapide.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Franck Menonville

Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur

Question écrite · 30/07/2026

En attente

Missions des archives départementales

Question écrite · 16/07/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Franck Menonville